Amendement

Amendement n° II-CD189 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Timothée Houssin sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 25 octobre 2025
Décidé le: 29 octobre 2025

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Action 25 – Commission nationale du débat public

Retirer 56 732 € en AE et CP

Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, le budget de la Commission nationale du débat public augmente de 4 207 508 € à 4 264 240 €. Soit une hausse de 56 732 €. Cet amendement de repli vise -à défaut de supprimer entièrement la CNDP- à figer le budget 2025 dans une logique d’économie budgétaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Timothée Houssin · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000189.