Amendement

Amendement n° II-CD181 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Timothée Houssin sur l’article 52 du texte n° 1906.

Déposé le
25 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Timothée Houssin · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000181.