Amendement n° II-CD175 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 16 millions d'euros en AE et CP de l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». En effet, les crédits de cette mission sont répartis de manière chaotique entre plusieurs plans d’action et opérateurs, ce qui, en définitive, décrédibilise les objectifs de surveillance de la qualité de l’air.

Le soutien aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) est suffisant pour garantir la collecte et le traitement des données nécessaires. Ce dispositif favorise la coopération entre l’État, les collectivités territoriales et les industriels. Par conséquent, les 16 millions d’euros actuellement alloués au Laboratoire central de la qualité de l’air, aux plans de protection de l’atmosphère (PPA) et aux travaux et études en lien avec le plan national PREPA peuvent être économisés.

Face au millefeuille administratif du ministère de la Transition écologique et à l’inefficacité de certaines de ses dépenses de fonctionnement, notre responsabilité collective est de corriger cette allocation inefficiente des ressources de l’État.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.