Amendement

Amendement n° II-CD133 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Fabrice Barusseau sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
24 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Barusseau · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Barusseau, M. Leseul, M. Delautrette, M. Dufau, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Fégné et M. Roussel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000133.