Amendement n° II-CD114 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Timothée Houssin sur l’article 50 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 28 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
L’action 04 « Formation aéronautique » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 8 105 518 euros en CP.
Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action.
Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.
Il s’avère que certains investissements, comme le renouvellement de la flotte de certains avions, puissent être repoussés d’une année.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000114.