Amendement n° II-CD113 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395 479 euros en CP.

Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action.

Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.