Amendement n° II-CD112 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 590, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de véhicules bénéficiant de CEE ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche les Français dans leur quotidien, la politique d'électrification à marche forcée de leur voiture ou autre véhicule. Le Gouvernement ayant fait le choix de basculer toutes les aides - sauf la prime au rétrofit - du budget de l'Etat vers les CEE pour fuir le Parlement, il propose cet indicateur qui devra permettre de connaître le nombre de véhicules bénéficiant de CEE, la répartition par types de véhicules (voitures, VUL, poids lourds, 2 roues motorisés, cycles) ainsi que le montant moyen de CEE en € perçus par chaque type de véhicule.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.