Amendement n° II-CD108 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Pierre Meurin, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. En 2024, seulement 637 000 euros ont été versés, autant dire que cette prime n’est pas efficace dans l’acquisition de véhicules propres.
Cet amendement diminue de 2 millions d'euros en AE et en CP les dotations de l'action 03 "aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000108.