Amendement n° II-CD87 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Bérenger Cernon, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise réaffirment leur volonté de faire de la sobriété écologique une ligne de combat prioritaire, tant en matière foncière que dans les mobilités, tout en soutenant sans faille les collectivités territoriales engagées dans la lutte pour la qualité de l’air.
Alors que la crise écologique et sociale s’aggrave chaque jour, que nos terres agricoles disparaissent sous la pression d’une artificialisation galopante, et que la pollution atmosphérique continue de tuer silencieusement, le Gouvernement persiste dans une politique de coupes budgétaires au détriment de nos habitats naturels et du vivant.
Le « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », censé financer des projets essentiels tels que l’adaptation au changement climatique, l’isolation des bâtiments publics, l’aménagement de pistes cyclables ou le recyclage des friches urbaines, voit ses crédits drastiquement réduits. En effet, alors qu’il bénéficiait de 1,5 milliard d’euros en 2025, sa dotation tombe à 650 millions pour 2026, soit moins de la moitié. Cette diminution drastique menace directement les projets de sobriété foncière et condamne les territoires à l’étalement bétonné et à la destruction irréversible des écosystèmes.
Dans le même temps, le soutien aux mobilités alternatives, notamment en zones rurales (covoiturage solidaire, transports publics adaptés), est réduit à la portion congrue, laissant la voiture individuelle comme seule option, au prix d’une dépendance énergétique mortifère et d’une pollution accrue.
Par ailleurs, les collectivités territoriales, qui sont en première ligne pour combattre la pollution de l’air et respecter les seuils européens contraignants d’ici 2030, se retrouvent privées des moyens nécessaires pour déployer des actions efficaces. Cette situation pose un enjeu majeur de santé publique, de justice sociale et de démocratie écologique.
Pour financer cette mesure urgente, cet amendement propose de minorer de 400 millions le programme 345 « Service public de l’énergie », afin d’augmenter les crédits de façon équivalente pour l'action 03 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Les député·es LFI invitent fermement le Gouvernement à lever le gage, afin de redonner aux territoires les moyens concrets de leur transition écologique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000087.