Amendement n° II-CD75 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’action 12 « Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 140 000 000 euros en AE et en CP, hors titre 2.

Cet amendement vise à supprimer les dépenses de fonctionnement de l’Ademe afin d’acter la réinternalisation de ses missions près des ministères concernés.

En effet, depuis plusieurs années, l’Agence de la transition écologique (ADEME) a vu ses moyens humains et budgétaires croître de manière significative. En 2025, son budget global s’élève à près de 1,2 milliard d’euros, dont plus de 135 millions d’euros de dépenses de fonctionnement, principalement consacrés à ses frais de structure et à son administration centrale. Cette trajectoire budgétaire interroge, à l’heure où l’ensemble des politiques publiques est appelé à faire un effort de maîtrise et de recentrage sur les missions prioritaires de l’État.

De plus, une part significative des actions conduites par l’ADEME recoupe aujourd’hui celles de plusieurs directions ministérielles (Transition écologique, Économie, Industrie, Recherche) ou d’autres opérateurs publics (Agence de l’eau, ANR, Bpifrance).

Les dispositifs de subvention, de conseil et d’accompagnement portés par l’ADEME pourraient, ainsi aisément être réinternalisés au sein des administrations centrales et l’Ademe supprimée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.