Amendement n° II-CD50 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Transférer 4 264 240 en Autorisation d'engagement et en Crédit de Paiement :

- du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, action 25 Commission nationale du débat public

- vers le programme 203 Infrastructures et services de transports, sous-action 04-01 régénération du réseau routier national

Nous proposons de supprimer le budget du programme 217, action 25 Commission nationale du débat public devenue une structure coûteuse et redondante, afin de simplifier les procédures, accélérer les projets et confier la consultation des citoyens aux autorités locales légitimes.

Ce budget sera transféré sur le programme 203 infrastructures et services de transports, action 04-01 régénération du réseau routier national.

En effet, le réseau routier national est mis à rude épreuve par son usage intensif et par le dérèglement climatique. Par ailleurs, la promotion et développement de nouvelles formes de mobilités nécessitent de revisiter les infrastructures (enrobés, équipements, signalisation). Dès lors, il convient d’amplifier l’effort d’entretien, de réparation et de renouvellement. Il convient également d’identifier et de sécuriser les zones à risque pour éviter les drames routiers et leur coût en vies humaines.

Le réseau routier est un équipement du quotidien indispensable à la vie des citoyens et au développement économique des territoires. L’Etat est garant de son fonctionnement et de sa fiabilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.