Amendement n° II-CD4 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 66 646 442 d’euros en AE et en CP hors titre 2 le Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, Action 13 Soutien aux opérateurs, de la Mission cohésion des territoires, afin de supprimer les fonds alloués à l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Créée en 2020, l’ANCT avait pour objectif de mieux coordonner l’action de l’État en faveur des territoires. Toutefois, après plusieurs années d’existence, il apparaît que l’agence n’a pas démontré une réelle plus-value par rapport aux structures administratives déjà existantes, qu’elle tend plutôt à dupliquer et à complexifier.

De nombreuses missions de l’ANCT relèvent en effet de compétences déjà assurées par les préfectures, les collectivités locales, ou encore d’autres opérateurs publics et ministères. Cette superposition de structures contribue à une dilution des responsabilités, à une bureaucratisation accrue et à une perte d’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques territoriales.

Dans un contexte de tension budgétaire majeure, la suppression de l’ANCT permettrait de réaliser une économie de plus de 66 millions d’euros par an, tout en simplifiant l’organisation administrative de l’État sur le territoire. Les moyens ainsi économisés pourraient être réorientés vers les collectivités locales elles-mêmes, afin de renforcer directement leurs capacités d’action, sans intermédiaire supplémentaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.