Amendement n° CD31 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et validée par le ministère chargé des transports ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.