Amendement
Amendement n° AC31 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Christophe Proença, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 3 décembre 2025
- Décidé le
- 9 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« optimiser »
le mot :
« favoriser ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14.
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000031.