Amendement
Amendement n° CD59 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur sur l’article 5 du texte n° 1502.
- Déposé le
- 28 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« flotte »,
insérer les mots :
« battant pavillon français ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000059.