Amendement n° CD58 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« navires »,

insérer les mots :

« battant pavillon français ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.