Amendement
Amendement n° CD52 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1502.
- Déposé le
- 28 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« précisées ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000052.