Amendement n° CD51 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.