Amendement n° CD53 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.