Amendement n° CD369 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« a) A Le 7° du I est complété par les mots : « en priorisant les têtes de bassin versant. »

Pourquoi cet amendement ?

L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus joue un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce.

Pourtant, les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont menacés : plus de la moitié des cours d’eau français ne sont pas en bon état écologique et leur état continue de se dégrader. En Ile de France, seuls 6% des masses d’eau sont en bon état. En Essonne, 0% des masses d’eau ne présente un bon état chimique.

Les plus petits cours d’eau situés en tête de bassin versant sont particulièrement structurant pour tout l'aval mais sont aussi particulièrement vulnérables. Ces derniers doivent donc être ciblés de manière prioritaire dans les politiques de préservation des cours d’eau et de restauration de la continuité écologique.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.