Amendement n° CD363 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TombéDéposé par Julie Ozenne sur l’article 5 du texte n° 856.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a) Au début du 1° du I, après le mot : « inondations », est inséré le mot : « sécheresse ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit également avoir pour objectif la gestion des sécheresses.
Avec le dérèglement climatique, ces dernières sont amenées à se multiplier et mettre sous pression notre système agricole.
Les solutions pour prévenir les sécheresses et ses effets sont connues : aller vers des systèmes agricoles et alimentaires économes en eau, installer massivement des infrastructures agroécologiques, protéger et restaurer les espaces naturels et en particulier les zones humides.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000363.