Amendement n° CD239 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 7, après le mot :

« concertée »

insérer les mots :

« en lien avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213‑8 du code de l’environnement ».

II. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« 2° Le 2° bis de l’article L. 213‑8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur et un maraîcher ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales de gouvernance (ici, dans les comités de bassin).

Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.