Amendement

Amendement n° CD178 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rejeté

Déposé par Marie Pochon · Avant l'article 6 du texte n° 856.

Déposé le
30 avril 2025
Décidé le
6 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :

« Assurer les missions de l’office français de la biodiversité, et mieux accompagner les contrôles en matière agricole ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Pochon · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000178.