Amendement n° CD167 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« quinze »,

le mot :

« dix ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à réduire la durée maximale du premier contrat pluriannuel de régulation économique (CRE) de 15 ans à 10 ans dans le cadre du renouvellement des concessions d’aérodromes, une mesure qui s’inscrit dans une logique d’équilibre entre la planification à long terme et l’adaptabilité face aux évolutions du secteur aérien.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.