Amendement n° CD11 au texte n° 417 – Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« dix ans »

les mots :

« vingt-quatre heures ».

Pourquoi cet amendement ?

Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impacter gravement les projets de développement territorial. Une suspension de vingt-quatre heures permettrait d’évaluer l’impact environnemental sans pénaliser durablement les projets routiers. De plus, les projets avancés, ayant déjà investi dans des études environnementales, doivent pouvoir aboutir. Suspendre ces projets constitue un gaspillage de ressources publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.