Amendement n° II-CD202 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Lisa Belluco, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 22 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.
Après un exercice 2024 marqué par une hausse du plafond d’emplois du pôle ministériel de 307 unités, rompant avec des années d’amputation des effectifs, le projet de loi de finances pour 2025 marque le retour de l’austérité, interrompant brusquement cette remontée des effectifs, comme si l’urgence climatique avait été mise en pause. Pire, à périmètre constant, le plafond d’emplois baisse de 61 unités, de 35 268 à 35 207 ETPT.
Sur le temps long, depuis deux décennies, les effectifs ministériels ont été réduits de plus de 8 000 agents. Il n’y aura pourtant pas de transition écologique sans fonction publique capable de la mettre en œuvre. C’est pourquoi, à rebours du projet de loi déposé par le gouvernement, cet amendement propose, a minima, d’augmenter la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.
Tel est l’objet de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000202.