Amendement n° II-CD94 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air.
Les crédits alloués à la « Réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l’air » sont établis à : 11,4 M€ en AE et 9,7 M€ en CP visent en partie à la mise en place des Zones à faible Emissions (ZFE).
Dans un contexte économique compliqué, où les Français n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture électrique, la mise en place de ZFE n'a pas de sens. Les ZFE ne seront que des Zones à Fortes exclusion sociale et pour cela, il n'est pas réaliste de les mettre en place.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000094.