Amendement n° II-CD28 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros en AE et CP :
- du programme 147 « Politique de la ville », action 03 « Stratégie, ressources et évaluation »
- vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 04 – Plans d'investissement pour la Corse
Cet amendement vise à soutenir la proposition de loi votée en première lecture dans la précédente législature relative à la création d'un centre hospitalier en Corse. En effet, la Corse est la seule région à ne pas avoir son propre CHU alors même que les besoins sont réels et mettent en danger la santé de ses habitants. En cas de problèmes de santé trop importants, les habitants sont obligés de se rendre sur le continent pour être soignés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000028.