Amendement n° CD56 au texte n° 140 – visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Ce que propose l’amendement

I. – Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot :

« public ».

II. – Compléter le même titre par les mots :

« et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.