Amendement
Amendement n° CE5 au texte n° 1159 – Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
AdoptéDéposé par Laurent Lhardit, rapporteur sur l’article unique du texte n° 1159.
- Déposé le
- 9 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 30, substituer au mot :
« aux »
le mot :
« au ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« risquant de conduire à »
les mots :
« présentant un risque de ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610BTC1159P0D1N000005.