Sous-amendement n° CE1104 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – Au deuxième alinéa, après le mot :

« projets »,

insérer les mots :

« en Guadeloupe et en Martinique »

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« en Guadeloupe et en Martinique ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.