Sous-amendement n° CE1101 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Substituer aux deuxième et troisième alinéas, l’alinéa suivant :

1° bis À la troisième phrase du quinzième alinéa du III, après le mot : « quantités », sont insérés les mots : « aux stocks ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.