Amendement n° CE1061 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2632.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Les alinéas 6,7 et 8 sont ainsi modifiés :
I. – À l’alinéa 6, avant le mot :
« Pour »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :
« Art. L. 691‑2-2 »,
la référence :
« II ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence :
« Art. L. 691‑2-3 »,
la référence :
« III ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N001061.