Amendement n° CE752 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et qui intègrent, en cohérence avec l’approche One Health, les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ».

Pourquoi cet amendement ?

L’article 1er crée un dispositif de « projets d’avenir agricole », qui sont appelés à structurer la production agricole pour au moins une décennie. Il s’agit donc d’un vecteur stratégique de premier plan. Le texte actuel fait référence aux «priorités fixées par le livre préliminaire du code rural», sans pourtant s’inscrire clairement dans une approche intégrée de santé-environnement.

Nous le savons pourtant, le dérèglement climatique, l’émergence de nouvelles zoonoses, ou encore la dégradation de la biodiversité ont des effets directs sur nos systèmes de production agricole.

Le présent amendement inscrit donc l’approche One Health — définie comme la prise en compte systémique et intégrée des interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes — dans les critères de reconnaissance et d’évaluation des projets d’avenir agricole.

Il donne ainsi une base législative à une ambition qui vient d’être, par ailleurs, portée au niveau par le Président de la République et les organisations internationales (OMS, FAO, OIE et PNUE).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.