Amendement n° CE683 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« vétérinaires, »
insérer les mots :
« en particulier les vaccins contre les maladies émergentes ».
Pourquoi cet amendement ?
À chaque émergence de maladie animale, la question de la disponibilité de vaccins efficaces émerge. Le présent projet de loi répond à un mouvement de colère agricole qui trouve en partie son origine dans la crise sanitaire de la DNC lors de laquelle la question de l’accès au vaccin a constitué une revendication forte.
Le présent amendement de précision vise à insister sur la nécessité pour l’État de tout mettre en œuvre pour améliorer au niveau national comme européen, la mise sur le marché, le stockage et la mise à disposition de vaccins efficaces.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000683.