Amendement

Amendement n° CE206 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Christelle Minard sur l’article 2 du texte n° 2632.

Déposé le
29 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Minard · DR

Voir les 11 cosignataires

Mme Minard, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. End, M. Hetzel, M. Philippe Vigier, Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000206.