Amendement n° CE135 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Marie-Noëlle Battistel, rapporteur sur l’article 12 du texte n° 2334.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence :
« VI »,
la référence :
« VII ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« IV ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« IV ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la référence :
« au IV »,
la référence :
« au présent V ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« I et des règles fixées au III et au IV »,
les mots :
« II et des règles prévues aux IV et V ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 15, substituer aux deux occurrences de la référence :
« IV »,
la référence :
« V ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
Pourquoi cet amendement ?
Corrections de références.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000135.