Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :

« par l’intensité de la pesanteur ».

Pourquoi cet amendement ?

Correction technique.

Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d’une station de transfert d’énergie par pompage pour prendre en compte l’intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, rapporteur · SOC

Voir le cosignataire

Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000133.