Amendement n° CE133 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Marie-Noëlle Battistel, rapporteur sur l’article 7 du texte n° 2334.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« par l’intensité de la pesanteur ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction technique.
Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d’une station de transfert d’énergie par pompage pour prendre en compte l’intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000133.