Amendement n° CE131 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots :

« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l’article L. 211‑3 »

les mots :

« assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l’article L. 211‑1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.