Amendement n° CE130 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 83, après les mots :

« d’Allemagne »,

insérer les mots :

« sur l’aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement précise laquelle des six conventions signées par la France le 27 octobre 1956 est visée par l’article L. 181‑28‑2-4.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.