Amendement n° CE107 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« À compter de la date de leur résiliation et ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :

« ans »,

insérer les mots :

« à compter de leur résiliation ».

III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :

« , laquelle »,

les mets :

« . Cette autorisation ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.