Amendement n° CE105 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« somme »,

les mots :

« contrepartie financière ».

II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :

« minorée de »,

les mots :

« est supérieure à »

III. – En conséquence, audit alinéa 5, supprimer les mots :

« est positive ».

IV. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :

« ce montant »,

les mots :

« la différence ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.