Amendement n° CE103 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le mot : « concession » est remplacé »

les mots :

« les mots : « concession accordée par l’État au titre de l’utilisation de l’énergie hydraulique » sont remplacés ».

Pourquoi cet amendement ?

Correction rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.