Amendement
Amendement n° CE102 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Marie-Noëlle Battistel, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 2334.
- Déposé le
- 26 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 49 :
« 12° La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre V est abrogée. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
L’article L. 512‑4 est en fait l’article unique de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre V. Son abrogation entraîne la disparition de toute la section.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000102.