Amendement n° CE89 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 16 :

« L’obstruction aux demandes de ces documents ou de ces informations ou le refus de transmettre ceux-ci peuvent faire l’objet...(le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième phrase du même alinéa :

« Il ne peut excéder 20 000 euros par mégawatt. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.