Amendement n° CE88 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« énergie »,

insérer les mots :

« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :

« énergie »,

insérer les mots :

« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

Pourquoi cet amendement ?

Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l’article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.