Amendement n° CE86 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« préalable ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, après les mots :

« livre Ier »,

insérer les mots :

« de la deuxième partie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime une mention superflue et précise une référence au code général de la propriété des personnes publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.