Amendement n° CE77 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« État »,

supprimer la fin de l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet d’éviter de limiter les critères devant être pris en compte par l’Etat. Les concessions hydroélectriques ont en effet des impacts multiples sur la politique énergétique, la production électrique et la ressource en eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.