Amendement
Amendement n° CE1 au texte n° 1962 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
AdoptéDéposé par Perceval Gaillard, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1962.
- Déposé le
- 17 novembre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1962P0D1N000001.