Amendement n° CE67 au texte n° 1959 – Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Au titre, substituer aux mots :

« visant à interdire »,

le mot :

« interdisant ».

II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« de ».

III. – En conséquence, substituer aux mots :

« à abroger »,

les mots :

« abrogeant ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.